Convention sur le brevet européen

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Liste de correspondance
CBE 2000	CBE 1973
Partie IX	Partie IX

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Convention sur le brevet européen (CBE)

CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN - Table des matières

Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen)

Introduction

Règlement d'exécution

NEUVIÈME PARTIE - ACCORDS PARTICULIERS

HUITIÈME PARTIE - INCIDENCES SUR LE DROIT NATIONAL

DIXIEME PARTIE - DEMANDES INTERNATIONALES AU SENS DU TRAITE DE COOPERATION EN MATIERE DE BREVETS DEMANDES EURO-PCT

NEUVIÈME PARTIE
ACCORDS PARTICULIERS

Article 142 - Brevet unitaire

Article 143 - Instances spéciales de l'Office européen des brevets

Article 144 - Représentation devant les instances spéciales

Article 145 - Comité restreint du Conseil d'administration

Article 146 - Couverture des dépenses pour les tâches spéciales

Article 147 - Versements au titre des taxes de maintien en vigueur du brevet unitaire

Article 148 - De la demande de brevet européen comme objet de propriété

Article 149 - Désignation conjointe

Article 149bis - Autres accords entre les Etats contractants

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007