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Convention sur le brevet européen (CBE)
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Article 10 8 |
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(1) La direction de l'Office européen des brevets est assurée par le Président, qui est responsable de l'activité de l'Office devant le Conseil d'administration.
(2) A cette fin, le Président a notamment les fonctions et compétences suivantes :
a) il prend toutes mesures utiles, y compris l'adoption d'instructions administratives internes et l'information du public, en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office européen des brevets ;
b) il détermine, sauf si la présente convention en dispose autrement, les actes qui doivent être accomplis respectivement auprès de l'Office européen des brevets à Munich ou de son département à la Haye ;
c) il peut soumettre au Conseil d'administration toute proposition de modification de la présente convention, de réglementation générale ou de décision qui relève de la compétence du Conseil d'administration ;
d) il prépare et exécute le budget ainsi que tout budget modificatif ou additionnel ;
e) il soumet annuellement un rapport d'activité au Conseil d'administration ;
f) il exerce l'autorité hiérarchique sur le personnel ;
g) sous réserve de l'article 11, il nomme les agents et statue sur leur avancement ;
h) il exerce le pouvoir disciplinaire sur les agents autres que ceux visés à l'article 11 et peut proposer au Conseil d'administration des sanctions disciplinaires à l'encontre des agents visés à l'article 11, paragraphes 2 et 3 ;
i) il peut déléguer ses fonctions et compétences.
(3)9 Le Président est assisté de plusieurs Vice-Présidents. En cas d'absence ou d'empêchement du Président, un des Vice-Présidents exerce ses fonctions conformément à la procédure fixée par le Conseil d'administration.
8 Cf. les décisions/avis de la Grande Chambre de recours G 5/88, G 7/88, G 8/88, G 1/02 (Annexe I).
9 Cf. la décision du Conseil d'administration du 06.07.1978 concernant la suppléance du Président de l'OEB (JO OEB 1978, 326).
