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Sommaire
Introduction
Convention sur le brevet européen
Règlement d'exécution
Protocole interprétatif de l'article 69 CBE
Protocole sur la reconnaissance
Protocole sur la centralisation
Protocole sur les privilèges et immunités
Protocole sur les effectifs
Acte portant révision de la Convention sur le brevet européen (Acte de révision 2000)
Dispositions transitoires / Décision du CA au titre de l'art. 7 / Acte de révision 2000
Règlement relatif aux taxes
Annexe I: Liste des décisions/avis publiés de la Grande Chambre de recours
Annexe II: Liste de correspondance
Index alphabétique

Liste de correspondance
CBE 2000	CBE 1973
Art. 151	Art. 151

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Convention sur le brevet européen (CBE)

CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN - Table des matières

Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen)

DIXIEME PARTIE - DEMANDES INTERNATIONALES AU SENS DU TRAITE DE COOPERATION EN MATIERE DE BREVETS DEMANDES...

ONZIÈME PARTIE - DISPOSITIONS TRANSITOIRES - (supprimées)

Article 151 - L'Office européen des brevets, office récepteur

Article 150 - Application du Traité de Coopération en matière de brevets

Article 152 - L'Office européen des brevets, administration chargée de la recherche internationale ou administration chargée de l'examen préliminaire international

Article 151
L'Office européen des brevets, office récepteur

Art. 35, 153

R. 157

L'Office européen des brevets agit en qualité d'office récepteur au sens du PCT, conformément au règlement d'exécution. L'article 75, paragraphe 2, est applicable.

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