Convention sur le brevet européen

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Liste de correspondance
CBE 2000	CBE 1973
Art. 6	Art. 6

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Convention sur le brevet européen (CBE)

CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN - Table des matières

Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen)

Introduction

Règlement d'exécution

PREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INSTITUTIONNELLES

PRÉAMBULE

DEUXIÈME PARTIE - DROIT DES BREVETS

Chapitre II - L'Organisation européenne des brevets

Chapitre I - Dispositions générales

Chapitre III - L'Office européen des brevets

Article 6 - Siège

Article 5 - Statut juridique

Article 7 - Agences de l'Office européen des brevets

Article 6 6
Siège

(1) L'Organisation a son siège à Munich.

(2) L'Office européen des brevets est situé à Munich. Il a un département à La Haye.

6 Cf. les décisions de la Grande Chambre de recours G 5/88, G 7/88, G 8/88 (Annexe I).

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007