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Convention sur le brevet européen (CBE)
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Article 15
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 20 octobre 1977. *
FAIT A MUNICH, le 20 octobre 1977
Par le Conseil d'administration
Le Président
* Révisé par décision du Conseil d'administration en date du 7 décembre 2006 (CA/D 11/06)
