F

faits et preuves

non présentés en temps utile A 114(2) ; R 116

fascicule du brevet européen

déclaration de priorité dans le ~ publié R 52(5)

langues A 14(7)

nouveau ~ A 101(3), A 103, A 105quater ; R 87, R 96

publication A 98, A 103, A 105quater ; R 73

publication de la désignation de l'inventeur R 20(1)

traduction A 65

fautes d'expression cf. erreurs dans des documents

fautes de transcription cf. erreurs dans des documents

figures R 46(2)f)h)

fixation des frais A 104 ; R 88, R 97 ; RRT 2(16), RRT 13

fonctionnaires

statut des ~ A 33(2)b)

recours en vertu du statut des ~ A 13(2)

fondement des décisions A 113

frais de déplacement R 122(2)(4)