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Convention sur le brevet européen (CBE)
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Introduction
La treizième édition de la Convention sur le brevet européen (CBE) comprend les textes de la convention, du règlement d'exécution, des protocoles à la convention et du règlement relatif aux taxes, tels qu'applicables à compter de l'entrée en vigueur de l'acte portant révision de la CBE en date du 29 novembre 2000.1 Elle présente en outre un extrait de l'acte de révision ainsi que les dispositions transitoires.
Une liste de correspondance, qui met en parallèle les dispositions applicables jusqu'à l'entrée en vigueur du texte révisé de la CBE et les nouvelles dispositions, figure en annexe. La liste des décisions de la Grande Chambre de recours a été conservée, tandis que l'index a été remanié au vu des nouveaux textes.
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A l'entrée en vigueur du texte révisé de la convention appelé "CBE 2000", le texte de la convention valable jusqu'à cette date (la "CBE 1973") cesse d'être en vigueur. Le texte révisé de la CBE sera donc cité à l'avenir sans l'attribut "2000".
A des fins de clarification, une distinction doit toutefois être opérée occasionnellement entre la CBE 1973 et la CBE 2000. La "CBE 1973" renvoie alors
- à la Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973 telle que modifiée par l'acte portant révision de l'article 63 de la CBE du 17 décembre 1991 et par les décisions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en date du 21 décembre 1978, du 13 décembre 1994, du 20 octobre 1995, du 5 décembre 1996, du 10 décembre 1998 et du 27 octobre 2005
et
- au règlement d'exécution tel que modifié en dernier lieu par le Conseil d'administration en date du 9 décembre 2004.
La douzième édition de la Convention sur le brevet européen parue en 2006 reproduit ces versions de la convention et du règlement d'exécution. Il peut arriver, par exemple dans le cas d'anciennes décisions de la Grande Chambre de recours citées à l'Annexe I, qu'il soit fait référence à des versions antérieures de la Convention ou du règlement d'exécution.
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Conformément à l'article 3(1) de l'acte de révision, le Conseil d'administration était autorisé à établir, sur proposition du Président de l'Office européen des brevets, une nouvelle version de la CBE. Dans sa décision du 28 juin 20012, le Conseil d'administration a adopté, conformément à l'article 3(2) de l'acte de révision, le nouveau texte de la CBE, du protocole sur la centralisation, du protocole interprétatif de l'article 69 CBE et du protocole sur les effectifs qui a été élaboré dans le but d'harmoniser les versions allemande, anglaise et française sur le plan rédactionnel. Par cette adoption, le nouveau texte est devenu partie intégrante de l'acte de révision.
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Conformément aux dispositions transitoires de la CBE 2000, la plupart des dispositions révisées sont applicables aux brevets déjà délivrés et aux demandes de brevet en instance; il existe toutefois des exceptions. Afin de pouvoir déterminer le champ d'application temporel des dispositions révisées, des extraits de l'acte de révision sont reproduits, de même que la décision du Conseil d'administration du 28 juin 2001 relative aux dispositions transitoires, qui se fonde sur l'article 7 de l'acte de révision.
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La présente édition de la Convention sur le brevet européen et de son règlement d'exécution comporte en marge, à droite du texte des dispositions de la Convention et du règlement d'exécution, des renvois aux articles et aux règles pertinents. Toutefois, les articles et règles cités dans le texte de ces dispositions ne sont pas repris en marge. Il convient de souligner que ces renvois ne font pas partie intégrante des textes officiels de la convention, mais que, sans toutefois prétendre à l'exhaustivité, ils sont destinés à en faciliter la consultation.
Juin 2007
