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Convention sur le brevet européen
  • Sommaire
  • Introduction
  • Convention sur le brevet européen
  • Règlement d'exécution
  • Protocole interprétatif de l'article 69 CBE
  • Protocole sur la reconnaissance
  • Protocole sur la centralisation
  • Protocole sur les privilèges et immunités
  • Protocole sur les effectifs
  • Acte portant révision de la Convention sur le brevet européen (Acte de révision 2000)
  • Dispositions transitoires / Décision du CA au titre de l'art. 7 / Acte de révision 2000
  • Règlement relatif aux taxes
  • Annexe I: Liste des décisions/avis publiés de la Grande Chambre de recours
  • Annexe II: Liste de correspondance
  • Index alphabétique

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Convention sur le brevet européen (CBE)

CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN - Table des matières
Annexe II Liste de correspondance Annexe I: Liste des décisions/avis publiés de la Grande Chambre de recours Index alphabétique

 

 


 

Annexe II

Liste de correspondance



 

La liste de concordance met en parallèle les dispositions thématiques correspondantes de la CBE 1973 et de son règlement d'exécution et les articles et règles de la CBE 2000.


 I. Art. CBE 1973 → Art. / R. CBE 2000

 II. R. CBE 1973 → R. CBE 2000

 III. IR 2000 → CBE 1973 ou IR 1973

 IV. ABRÉVIATIONS


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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique . Conditions d'utilisation . Etat: 13.12.2007