Annexe II Liste de correspondance
La liste de concordance met en parallèle les dispositions thématiques correspondantes de la CBE 1973 et de son règlement d'exécution et les articles et règles de la CBE 2000.
I. Art. CBE 1973 → Art. / R. CBE 2000
II. R. CBE 1973 → R. CBE 2000
III. IR 2000 → CBE 1973 ou IR 1973
IV. ABRÉVIATIONS