Convention sur le brevet européen

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Liste de correspondance
CBE 2000	CBE 1973
R. 85	R. 61

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Convention sur le brevet européen (CBE)

CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN - Table des matières

Règlement d'exécution de la Convention sur la délivrance de brevets européens

Convention sur le brevet européen

Protocole interprétatif de l'article 69 CBE

CINQUIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA CINQUIÈME PARTIE DE LA CONVENTION

QUATRIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA QUATRIÈME PARTIE DE LA CONVENTION

SIXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA SIXIÈME PARTIE DE LA CONVENTION

Chapitre I - Procédure d'opposition

Chapitre II - Procédure de limitation ou de révocation

Règle 85 - Transfert du brevet européen

Règle 84 - Poursuite d'office de la procédure d'opposition

Règle 86 - Documents produits au cours de la procédure d'opposition

Règle 85
Transfert du brevet européen

Art. 2, 99, 127

La règle 22 s'applique au transfert du brevet européen pendant le délai d'opposition ou pendant la procédure d'opposition.

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007