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Liste de correspondance
CBE 2000 CBE 1973
R. 86 R. 61a

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Convention sur le brevet européen (CBE)

CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN - Table des matières
Règlement d'exécution de la Convention sur la délivrance de brevets européens Convention sur le brevet européen Protocole interprétatif de l'article 69 CBE
CINQUIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA CINQUIÈME PARTIE DE LA CONVENTION QUATRIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA QUATRIÈME PARTIE DE LA CONVENTION SIXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA SIXIÈME PARTIE DE LA CONVENTION
Chapitre I - Procédure d'opposition   Chapitre II - Procédure de limitation ou de révocation
Règle 86 - Documents produits au cours de la procédure d'opposition Règle 85 - Transfert du brevet européen Règle 87 - Contenu et forme du nouveau fascicule du brevet européen

Règle 86 51
Documents produits au cours de la procédure d'opposition

Art. 99, 101, 105

R. 89


La troisième partie du règlement d'exécution s'applique aux documents produits au cours de la procédure d'opposition.


51 Cf. la décision de la Grande Chambre de recours G 1/91 (Annexe I).

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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique . Conditions d'utilisation . Etat: 13.04.2008