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Liste de correspondance
CBE 2000 CBE 1973
R. 87 R. 62, R. 62a

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Convention sur le brevet européen (CBE)

CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN - Table des matières
Règlement d'exécution de la Convention sur la délivrance de brevets européens Convention sur le brevet européen Protocole interprétatif de l'article 69 CBE
CINQUIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA CINQUIÈME PARTIE DE LA CONVENTION QUATRIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA QUATRIÈME PARTIE DE LA CONVENTION SIXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA SIXIÈME PARTIE DE LA CONVENTION
Chapitre I - Procédure d'opposition   Chapitre II - Procédure de limitation ou de révocation
Règle 87 - Contenu et forme du nouveau fascicule du brevet européen Règle 86 - Documents produits au cours de la procédure d'opposition Règle 88 - Frais

Règle 87
Contenu et forme du nouveau fascicule du brevet européen

Art. 103


Le nouveau fascicule du brevet européen comprend la description, les revendications et les dessins tels que modifiés. La règle 73, paragraphes 2 et 3, et la règle 74 sont applicables.


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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique . Conditions d'utilisation . Etat: 13.12.2007