CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN - Table des matières Règlement d'exécution de la Convention sur la délivrance de brevets européens PREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA PREMIÈRE PARTIE DE LA CONVENTION Chapitre II - Organisation de l'Office européen des brevets   Section I - Dispositions générales   Règle 9 - Structure administrative de l'Office européen des brevets

Règle 9 Structure administrative de l'Office européen des brevets

Art. 10, 15

(1) L'Office européen des brevets est organisé sur le plan administratif en directions générales, auxquelles sont rattachés les instances visées à l'article 15 ainsi que les services créés pour traiter les questions juridiques et l'administration interne de l'Office.

(2) Chaque direction générale est dirigée par un Vice-Président. L'affectation d'un Vice-Président à une direction générale est décidée par le Conseil d'administration, le Président de l'Office européen des brevets entendu.