Convention sur le brevet européen

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Convention sur le brevet européen (CBE)

CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN - Table des matières

Règlement d'exécution de la Convention sur la délivrance de brevets européens

Convention sur le brevet européen

Protocole interprétatif de l'article 69 CBE

CINQUIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA CINQUIÈME PARTIE DE LA CONVENTION

QUATRIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA QUATRIÈME PARTIE DE LA CONVENTION

SIXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA SIXIÈME PARTIE DE LA CONVENTION

Chapitre I - Procédure d'opposition

Chapitre II - Procédure de limitation ou de révocation

Chapitre I

Procédure d'opposition

Règle 75 - Renonciation au brevet ou extinction de celui-ci

Règle 76 - Forme et contenu de l'opposition

Règle 77 - Rejet de l'opposition pour irrecevabilité

Règle 78 - Procédure prévue lorsque le titulaire du brevet n'est pas une personne habilitée

Règle 79 - Mesures préparatoires à l'examen de l'opposition

Règle 80 - Modification du brevet européen

Règle 81 - Examen de l'opposition

Règle 82 - Maintien du brevet européen sous une forme modifiée

Règle 83 - Demande de documents

Règle 84 - Poursuite d'office de la procédure d'opposition

Règle 85 - Transfert du brevet européen

Règle 86 - Documents produits au cours de la procédure d'opposition

Règle 87 - Contenu et forme du nouveau fascicule du brevet européen

Règle 88 - Frais

Règle 89 - Intervention du contrefacteur présumé

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007