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Comment obtenir un brevet européen

Guide du déposant - 1e partie - Table des matières  
Annexe III Exemples de demandes de brevet européen Annexe II Edition spéciale n 3, JO 2007, F.1. Annexe IV Administrations auprès desquelles les demandes de brevet européen peuvent être déposées  
Exemple du domaine de la mécanique Exemple du domaine de l'électricité - physique    


Exemple du domaine de la mécanique

Art. 78, 83

R. 42

Description de l'invention



Dispositif pour distribuer et mélanger de l'eau

Titre de l'invention (l'indication dans la requête en délivrance suffit)


Domaine de l'invention

R. 42(1)a)

Domaine technique auquel se rapporte l'invention


La présente invention concerne un dispositif pour délivrer et mélanger de l'eau capable d'être utilisé dans des robinets commandés électroniquement dans lesquels la distribution est commandée, essentiellement automatiquement, par l'intermédiaire de moyens détecteurs qui détectent la présence de l'utilisateur.

Contexte de l'invention

R. 42(1)b)

Indication de l'état de la technique antérieure


L'état de la technique comprend des robinets mélangeurs monocommandes comprenant une cartouche de mélangeur, située à l'intérieur du monobloc du robinet, associée à un levier, qui permet de réguler à la fois le mélange et la distribution de l'eau et qui est monté audessus du monobloc.

L'état de la technique comprend également des robinets du type électronique dans lesquels l'eau est distribuée essentiellement automatiquement lorsque l'utilisateur s'approche des robinets.

Ces robinets comprennent une vanne pourvue de moyens d'interception coopérant avec un dispositif à solénoïde, ou avec un moteur électrique, capables de commander son ouverture et sa fermeture, respectivement, pour délivrer et interrompre l'écoulement de l'eau ; le dispositif à solénoïde ou le moteur est activé par des moyens détecteurs appropriés capables de détecter la présence de l'utilisateur.

Dans certains modes de réalisation, la vanne est associée à des moyens d'activation manuels qui permettent de réguler le mélange d'eau chaude et froide.

La structure de ce type de vanne et le besoin d'alimenter électriquement le dispositif à solénoïde ou le moteur d'entraînement des moyens d'interception font qu'il est nécessaire de positionner la vanne et les composants électriques et électroniques dans la partie inférieure du monobloc, ou bloc moulé, du robinet, qui doit par conséquent être dimensionné de manière appropriée.

Cela signifie qu'il est nécessaire de concevoir et de fabriquer des monoblocs spécifiques pour les robinets commandés électroniquement, c'est-à-dire, différents de ceux destinés aux robinets mélangeurs monocommandes, avec de plus gros problèmes en termes de planification de la production et de gestion des stocks.

En outre, la plus grande taille du monobloc limite considérablement la conception et l'esthétique du robinet.

En outre, la présence de pièces électriques et électroniques à l'intérieur du monobloc dans la zone où l'eau passe peut entraîner des dysfonctionnements du robinet et peut compromettre la sécurité de l'utilisateur.

Le document WO-A97/47828 présente une installation sanitaire comportant une partie de logement et une partie de sortie contenant le canal de sortie. Un robinet mélangeur est positionné dans la partie de logement pour mélanger un fluide froid et chaud et pour contrôler le débit. Le robinet mélangeur peut être actionné entre une position fermée finale et une position ouverte finale par une tige de commande reliée à un levier d'actionnement. Une vanne pouvant être commandée électriquement est disposée dans le robinet mélangeur et est reliée à un détecteur de proximité au moyen d'un circuit de commande électronique. De plus, une telle vanne peut être commandée mécaniquement au moyen du levier d'actionnement par l'intermédiaire de la tige de commande. Dans cette installation sanitaire connue, le circuit de commande électronique est disposé à l'extérieur du robinet mélangeur, tandis que la vanne pouvant être commandée électriquement et son élément d'actionnement sont disposés à l'intérieur du robinet mélangeur, de sorte que ce robinet mélangeur n'est pas d'un type standard.

R. 42(1)b)

Documents reflétant l'état de la technique


Le document EP-A-0831260, qui comprend les caractéristiques du préambule de la revendication 1, présente une vanne de mélange à commande unique avec un réglage de la température ayant deux états de fonctionnement, un état de fonctionnement normal et un état de fonctionnement manuel. Dans l'état normal, un bouton de réglage est utilisé pour sélectionner la température et la position ouverte/fermée est commandée par une électrovanne à son tour commandée par un circuit de commande externe connecté à une alimentation externe.

Le présent demandeur a conçu et réalisé la présente invention pour surmonter ces défauts et pour obtenir d'autres avantages.

Résumé de l'invention

L'invention est présentée et caractérisée dans la revendication principale, tandis que les revendications dépendantes décrivent d'autres caractéristiques de l'invention.

L'objet de l'invention consiste à réaliser un dispositif pour la distribution automatique d'eau, qui puisse être associé à un monobloc destiné à des robinets mélangeurs d'un type standard, c'est-à-dire, du type destiné à des robinets mélangeurs mono-commandes, évitant ainsi le besoin de produire un monobloc spécifique pour des robinets mélangeurs commandés électroniquement.

R. 42(1)c)

Problème technique à résoudre


Un autre objet de l'invention consiste à réaliser un dispositif pour la distribution automatique d'eau qui soit pratique, fonctionnel et compact et qui puisse être utilisé dans des conditions de sécurité absolue pour l'utilisateur.

Le dispositif selon l'invention comprend une cartouche de mélangeur, capable d'être agencée à l'intérieur d'un monobloc destiné à des robinets mélangeurs d'un type classique, des moyens pour réguler le mélange de l'eau et des moyens d'actionnement, commandés électriquement, et comprenant un élément d'interception coopérant avec ladite cartouche pour ouvrir et fermer l'écoulement d'eau.

R. 42(1)c)

Exposé de l'invention


Les moyens d'actionnement sont associés audessus de la cartouche de mélangeur, à une position à l'extérieur du monobloc du robinet, et coopèrent avec un détecteur capable de déterminer automatiquement l'activation desdits moyens d'actionnement en la présence de l'utilisateur.

Les moyens d'actionnement sont alimentés par batteries.

Les moyens pour réguler le mélange, les moyens d'actionnement et les composants électriques et électroniques connectés à ceux-ci sont intégrés dans un bloc unique et couplés audessus de la cartouche de mélangeur à une position à l'extérieur du monobloc.

Le dispositif selon l'invention est, par conséquent, capable d'être associé à des monoblocs destinés à des robinets mélangeurs mono-commandes et permet ainsi d'éviter à la fois les problèmes de limitations stylistiques et de conception imposés par les dispositifs destinés à des robinets commandés électroniquement, ainsi que le problème de production et de stockage de différents types de monoblocs.

La séparation des pièces électriques et électroniques de la cartouche de mélangeur confère au dispositif selon l'invention des caractéristiques de sécurité et de fonctionnalité extrêmes.

Brève description des dessins

R. 42(1)d)

Brève description des dessins


Ces caractéristiques et d'autres de l'invention seront évidentes à partir de la description qui suit d'une forme préférée de mode de réalisation, donnée à titre d'exemple non limitatif, en faisant référence aux dessins joints, sur lesquels :

la figure 1 montre une vue en coupe longitudinale d'un dispositif selon l'invention associé au monobloc d'un robinet ;

la figure 2 est une vue latérale d'un robinet pourvu du dispositif selon l'invention.

Description détaillée d'un mode de réalisation préféré

R. 42(1)e)

Description d'au moins un mode de réalisation de l'invention


En faisant référence aux dessins joints, un dispositif 10 pour délivrer et mélanger de l'eau selon l'invention est capable d'être associé au monobloc 11 de robinets 12 d'un type standard.

Le dispositif 10 comprend une cartouche de mélangeur 30 associée au niveau de la partie supérieure à une unité de commande et de régulation 40. La cartouche de mélangeur 30 est capable d'être logée dans la partie supérieure du monobloc 11 et comprend un corps de logement 13 fermé au niveau de la partie inférieure par un fond 14 d'un type classique et définissant avec celui-ci un compartiment 15 qui loge : une lamelle fixe 16, une lamelle mobile 17 et un élément de soutirage et de distribution 18.

Le fond 14 peut être associé au monobloc 11 en correspondance avec un plan de support 22 et est pourvu de trous capables de permettre le passage de l'eau chaude et froide provenant des tuyaux du réseau d'alimentation en eau et d'une ouverture 14a capable de permettre l'écoulement de l'eau mélangée vers l'orifice de sortie de distribution 21 du robinet 12.

La lamelle fixe 16 est capable d'être associée solidement au fond 14 et comporte des trous d'alimentation reliés de manière fonctionnelle aux trous pour l'eau chaude et froide du fond 14 et un trou 16a communiquant avec l'ouverture 14a.

La lamelle mobile 17 est montée en rotation dans un plan parallèle à et audessus de celui de la lamelle fixe 16 ; elle est pourvue d'un trou 17a capable de coopérer avec le trou 16a et avec un œillet incurvé 17b capable de communiquer de manière sélective avec un seul des trous d'alimentation de la lamelle fixe 16 ou avec les deux.

L'élément de soutirage et de distribution 18 est associé, du fait qu'il présente la même forme, au-dessus de la lamelle mobile 17 et est, par conséquent, capable de tourner solidement avec celle-ci.

L'élément de soutirage et de distribution 18 comprend une ouverture centrale, ou ouverture de décharge ou de sortie 18, communiquant avec le trou 17a, et une ouverture périphérique 18b communiquant avec l'œillet 17b.

Des éléments d'étanchéité 23, 24, 25 sont respectivement prévus entre le fond 14 et la base de support 22, entre le fond 14 et la lamelle fixe 16 et entre la lamelle mobile 17 et l'élément de soutirage et de distribution 18.

La partie supérieure de l'élément de soutirage et de distribution 18 fait saillie du corps de logement 13 et comporte un moletage 27 sur le périmètre et, au centre, une cavité 28 s'ouvrant vers le haut.

L'unité de commande et de régulation 40 comprend une base 33 et une poignée 45, qui peut être associée solidement à cette dernière et qui est creuse à l'intérieur, capable de contenir un élément d'entraînement 41 pourvu d'un piston 42, des batteries d'alimentation 36 et un circuit électronique 43.

La base 33 est pourvue, en son centre, d'un trou 49 sur la paroi intérieure duquel il y a un moletage 47 capable de s'accoupler avec le moletage 47 de l'élément de soutirage et de distribution 18.

La base 33 est également pourvue d'un corps central 19, creux à l'intérieur, qui s'étend dans une extension tubulaire 19a située à l'intérieur du trou 49 et faisant saillie au niveau de la partie inférieure de celuici.

L'extension tubulaire 19a est capable d'être insérée et serrée à l'intérieur de la cavité 28, en mettant son trou axial 19b en communication avec l'ouverture centrale 18a de l'élément de soutirage et de distribution 18. Le corps central 19 est associé, au niveau de la partie supérieure, à un bloc 37 avec lequel il définit, intérieurement, une chambre 26 à l'intérieur de laquelle est logée la membrane 20.

Pour être plus précis, la membrane 20 est contrainte périphériquement entre le corps central 19 et le bloc 37 et comporte une extension 20a sur la partie inférieure qui, dans son état normal, c'estàdire, lorsque le robinet 12 est fermé, ferme le trou axial l9b au niveau de la partie supérieure. La membrane 20 est également pourvue d'un petit trou traversant 32 situé en correspondance avec l'ouverture périphérique 18b et capable de mettre cette dernière en communication avec la chambre 26.

Le bloc 37 comporte, en son centre, un premier canal 29 communiquant avec la chambre 26 et avec un deuxième canal 31 réalisé en partie sur le bloc 37 luimême et en partie sur le corps central 19.

Le deuxième canal 31 communique avec le trou axial 19b audessous de la membrane 20.

Une pluralité de supports 34 sont également montés sur le bloc 37, lesquels sont capables de supporter une plaque 35 sur laquelle le circuit électronique 43 est monté. La base 33 et la plaque 35, avec le corps central 19 et le bloc 37, définissent le siège 39 pour l'élément d'entraînement 41 au centre et, sur la périphérie, les sièges 38 pour les batteries 36.

L'élément d'entraînement 41, qui peut consister en un 10 dispositif à solénoïde ou un moteur électrique, est alimenté par les batteries 36 et comprend une extension 4la capable d'être contrainte, par exemple vissée, au bloc 37 en correspondance avec le premier canal 29.

L'élément d'entraînement 41 est capable de déplacer le piston 42 axialement, lui permettant d'être inséré de manière sélective dans le premier canal 29.

Pour être plus précis, le piston 42 est capable d'être amené d'une position étendue, dans laquelle il ferme le premier canal 29 et l'empêche de communiquer avec le deuxième canal 31, à une position rétractée, dans laquelle il laisse le premier canal 29 libre.

Selon une variante, le piston 42 est capable de fermer uniquement, ou également, le deuxième canal 31.

Le circuit électronique 43 est capable de commander l'élément d'entraînement 41 conformément à un résultat de détection d'un détecteur de présence 44 associé à celui-ci.

Le détecteur 44 est recouvert, au niveau de la partie avant, d'un insert 46 associé à la poignée 45.

Lorsque le dispositif 10 est assemblé, l'unité de commande et de régulation 40 est montée au-dessus de la cartouche de mélangeur 30, et à une position à l'extérieur du monobloc 11, du fait de l'accouplement entre le moletage 27 de l'élément de soutirage et de distribution 18 et le moletage 47 de la base 33, et également entre l'extension tubulaire 19a et la cavité 28.

La stabilité de cet accouplement est garantie par la présence d'une bague de serrage élastique 48 qui empêche la sortie de l'unité de commande et de régulation.

Le dispositif 10 tel que décrit jusqu'ici fonctionne de la manière suivante.

Lorsque personne n'est présent près du robinet 12, l'élément d'entraînement 41 est inactif et le piston 42 est dans la position étendue, c'està-dire, fermant le premier canal 29.

Dans cette condition, la chambre 26 est en communication, au moyen du trou traversant 32, avec l'ouverture périphérique 18b uniquement.

L'eau provenant des tuyaux du réseau d'alimentation en eau monte, par conséquent, de l'ouverture périphérique 18b, à travers le trou traversant 32, dans la chambre 26, comprimant la membrane 20 qui ferme le trou axial 19b au niveau de la partie supérieure et, par conséquent, empêche l'eau de s'écouler vers l'ouverture centrale 18a et ensuite vers l'orifice de sortie de distribution 21.

Lorsque l'utilisateur s'approche du robinet 12, le détecteur 44 détecte la présence et, par l'intermédiaire du circuit électronique 43, provoque l'activation de l'élément d'entraînement 41 qui amène le piston 42 dans la position rétractée, laissant le premier canal 29 libre, lequel est, par conséquent, en communication avec le deuxième canal 31 et avec l'ouverture centrale l8a.

Dans cette condition, la pression à l'intérieur de la chambre 26 est équivalente à la pression atmosphérique, par conséquent, l'eau sous pression arrivant de l'ouverture périphérique l0b élève l'extension 20a de la membrane 20 qui libère l'ouverture supérieure du trou axial 19b, permettant à l'eau de passer et de s'écouler vers l'orifice de sortie de distribution 21 à travers l'ouverture centrale 18a et les trous l7a, 16a et 14a.

Lorsque l'utilisateur s'éloigne du robinet 12, le détecteur 44, ne détectant plus aucune présence, provoque la désactivation de l'élément d'entraînement 41 qui amène le piston 42 dans la position rétractée dans laquelle le robinet 12 est fermé.

Selon une variante, une minuterie est associée au circuit électronique 43 et est capable de désactiver l'élément d'entraînement 41 après un temps prédéterminé, qui peut être programmé selon les souhaits, à la suite de son activation.

La température de l'eau délivrée peut être régulée en faisant tourner la poignée 45, qui, étant liée par l'intermédiaire de la base 33 à l'élément de soutirage et de distribution 18, provoque un mouvement correspondant de ce dernier et ainsi de la lamelle mobile 17, faisant ainsi varier les débits d'eau chaude et froide devant être mélangés.

Il est évident, cependant, que des modifications et/ou des ajouts peuvent être apportés au dispositif 10 tel que décrit jusqu'ici, mais ceuxci doivent rester dans le domaine et l'étendue de l'invention.

Par exemple, la cartouche de mélangeur 30 peut comporter des composants différents de ceux montrés et décrits ici et le fond 14 peut être remplacé par un autre élément fonctionnellement équivalent.

Revendications

Art. 84

R. 43


1.

Dispositif pour délivrer et mélanger de l'eau pour des robinets (12), ledit dispositif comprenant une cartouche de mélangeur (30), capable d'être agencée à l'intérieur du monobloc (11) du robinet (12), des moyens pour réguler le mélange de l'eau, des moyens d'actionnement agencés audessus dudit monobloc (11), capables de déterminer l'ouverture et la fermeture de la circulation d'eau et commandés électriquement, un élément d'interception (20) capable de coopérer avec ladite cartouche de mélangeur (30), dans lequel lesdits moyens d'actionnement comprennent un élément mobile (42) capable de conditionner ledit élément d'interception (20), et dans lequel lesdits moyens d'actionnement (42) sont commandés par des moyens de commande (41) associés à au moins un détecteur de présence (44), caractérisé en ce qu'au moins lesdits moyens d'actionnement (42), lesdits moyens de commande (41) et les moyens formant batterie associés et les composants électriques et électroniques (43), ledit détecteur de présence (44) et ledit élément d'interception (20) sont intégrés dans une seule unité (40), qui est montée au-dessus de ladite cartouche de mélangeur (30) et associée à celle-ci à une position à l'extérieur dudit monobloc (11).

R. 43(1)a)

Le cas échéant, première partie (préambule) de la revendication indépendante


2.

Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que lesdits moyens de commande (41) comprennent au moins un dispositif à solénoïde.

R. 43(3), (4)

Revendication dépendante


3.

Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que lesdits moyens de commande (41) comprennent au moins un moteur électrique.

4.

Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que lesdits moyens de commande (41) sont alimentés par des moyens formant batterie comprenant des batteries (36).

5.

Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que des moyens formant minuterie sont associés auxdits moyens de commande (41) afin de désactiver automatiquement lesdits moyens de commande (41) un temps prédéterminé après la détection par ledit détecteur (44) de la présence d'un utilisateur.

6.

Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que lesdits moyens formant minuterie peuvent être programmés de manière sélective.

7.

Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que ladite unité (40) comprend des sièges de logement (38) pour lesdites batteries (36).

8.

Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite unité (40) comprend intégralement lesdits moyens pour réguler le mélange.

9.

Dispositif selon la revendication 8, caractérisé en ce que lesdits moyens de régulation comprennent une poignée (45) capable de coopérer avec lesdits moyens de mélange de ladite cartouche de mélangeur (30).

10.

Dispositif selon la revendication 9, caractérisé en ce que la fonction de ladite poignée (45) consiste à recouvrir et à protéger les composants de ladite unité (40).

11.

Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite cartouche de mélangeur (30) comprend des moyens de distribution d'eau (18) faisant saillie dudit monobloc (11) sur lequel ladite unité (40) peut être accouplée.

12.

Dispositif selon la revendication 11, caractérisé en ce que ladite unité (40) et ladite cartouche de mélangeur (30) coopèrent avec des moyens de serrage réciproque (48).

13.

Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit élément mobile (42) est capable d'adopter au moins une première position dans laquelle il définit la fermeture et une deuxième position dans laquelle il définit l'ouverture dudit robinet (12).

14.

Dispositif selon la revendication 13, caractérisé en ce que ledit élément mobile consiste en un piston (42) capable d'adopter une position sortie dans laquelle le robinet (12) est fermé et une position rétractée dans laquelle le robinet (12) est ouvert.

15.

Dispositif selon la revendication 14, caractérisé en ce que ledit élément d'interception consiste en une membrane (20) logée dans une chambre (26) située en communication avec ladite cartouche de mélangeur (30), ladite membrane (20) étant capable d'adopter une première position dans laquelle elle ne permet pas la distribution d'eau à partir du robinet (12), définie par la position sortie dudit piston (42), et une deuxième position dans laquelle elle permet ladite distribution, définie par la position rétractée dudit piston (42).

16.

Dispositif selon les revendications 11, 14 et 15, caractérisé en ce que ladite chambre (26) communique avec l'extérieur au moyen d'au moins un canal (29, 31) capable d'être fermé de manière sélective par ledit piston (42), et coopère avec lesdits moyens de distribution (18), ledit canal (29, 31) étant fermé dans la position sortie dudit piston (42) et permettant le remplissage de ladite chambre (26) avec de l'eau de manière à maintenir ladite membrane (20) dans ladite première position, et étant ouvert dans la position rétractée dudit piston (42) afin de permettre l'agencement de ladite membrane (20) dans ladite deuxième position.

17.

Dispositif selon la revendication 16, caractérisé en ce que ladite chambre (26) communique avec l'extérieur au moyen de deux canaux interconnectés (29, 31), au moins l'un (29 ou 31) desdits canaux étant capable d'être fermé de manière sélective par ledit piston (42).

18.

Dispositif selon la revendication 16 ou 17, caractérisé en ce que ladite membrane (20) est agencée abaissée dans sa dite première position et est capable d'être élevée au moins partiellement dans sa dite deuxième position en conséquence de l'effet de la pression de l'eau passant dans lesdits moyens de distribution (18).

19.

Dispositif selon la revendication 16, caractérisé en ce que ladite membrane (20) est pourvue d'un trou traversant (32), coopérant avec lesdits moyens de distribution (18), et capable de permettre le remplissage de ladite chambre (26) avec de l'eau.

 

Abrégé

Art. 85


Dispositif pour distribuer et mélanger de l'eau

R. 47(1)

Titre de l'invention


Dispositif (10) pour distribuer et mélanger l'eau pour robinets (12), comprenant une cartouche mélangeuse (30) apte à être agencée à l'intérieur du bloc (11) du robinet (12), des moyens pour réguler le mélange et des moyens d'actionnement agencés au-dessus dudit bloc (11), aptes à provoquer la fermeture et l'ouverture du débit d'eau, ces moyens étant commandés électriquement et comprenant un élément d'interception (20) apte à coopérer avec ladite cartouche.

R. 47(2), (3), (5)

Contenu de l'abrégé


 


Art. 78

R. 46




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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 03.04.2008