Guide du déposant - première partie

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Comment obtenir un brevet européen

Guide du déposant - 1e partie - Table des matières

C. Etablissement et dépôt de la demande de brevet européen

B. Brevetabilité

D. La procédure de délivrance des brevets européens

II. Présentation de l'invention

I. Conditions de forme

III. Dépôt de la demande de brevet européen

II.	Présentation de l'invention

Exposé de l'invention

Unité d'invention

Etablissement des pièces techniques de la demande

Demandes dans le domaine de la biotechnologie

Revendications donnant lieu au paiement de taxes

Eléments prohibés

Caractère unitaire de la demande de brevet ou du brevet européen

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 03.04.2008