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Comment obtenir un brevet européen
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Avant-propos
Le "Guide du déposant" est destiné à donner aux entreprises, aux inventeurs ainsi qu'à leurs mandataires une vue d'ensemble de la procédure à suivre pour déposer une demande de brevet européen.
La présente version de la première partie du Guide (décembre 2007), fortement remaniée et étoffée, se fonde sur la CBE révisée (CBE 2000), entrée en vigueur le 13 décembre 2007. Toutes les références à des articles ou à des règles qui figurent dans le présent Guide se rapportent donc à la CBE en vigueur depuis cette date. Veuillez noter cependant que, dans quelques cas, certaines dispositions de la précédente Convention sur le brevet européen (CBE 1973) continuent de s'appliquer aux demandes qui étaient en instance à la date d'entrée en vigueur de la CBE révisée.
La deuxième partie du Guide est consacrée à la procédure dite "euro-PCT" (Comment obtenir un brevet européen, Guide du déposant, 2e partie, Procédures "euro-PCT", cf. point 8 ci-dessous).
