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Comment obtenir un brevet européen - "euro-PCT"

Guide du déposant - 2e partie - Table des matières B. L'OEB agissant en qualité d'office récepteur au titre du PCT

B.	L'OEB agissant en qualité d'office récepteur au titre du PCT

 Où peut-on déposer une demande internationale ?

 Modalités et lieu du dépôt si l'OEB est office récepteur

 Dépôt direct ou par voie postale

 Dépôt par téléfax

 Dépôt d'autres pièces

 Accusé de réception

 Dépôt électronique

 Dépôt en ligne

 Dépôt sur un support matériel

 Dépôt PCT-EASY

 Demandes divisionnaires

 La requête PCT

 Qui peut déposer une demande internationale auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur ?

 Désignation de l'inventeur

 Mandataire ou représentant commun

 Comment constituer un mandataire ?

 Renonciation

 Constitution d'un mandataire pour la phase européenne lorsque l'OEB agit en qualité d'office récepteur

 Pour quels Etats des demandes internationales peuvent-elles être déposées ?

 Non-désignation

 Extension

 Revendication de priorité

 L'administration chargée de la recherche internationale (ISA)

 Documents à déposer auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur

 Demandes dans le domaine de la biotechnologie

 Signature

 Langue de la demande internationale

 Taxes

 Montant des taxes

 Réductions

 Paiement tardif des taxes

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