|
|
B.
|
L'OEB agissant en qualité d'office récepteur au titre du PCT |
Où peut-on déposer une demande internationale ?
Modalités et lieu du dépôt si l'OEB est office récepteur
Dépôt direct ou par voie postale
Qui peut déposer une demande internationale auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur ?
Mandataire ou représentant commun
Comment constituer un mandataire ?
Pour quels Etats des demandes internationales peuvent-elles être déposées ?
L'administration chargée de la recherche internationale (ISA)
Documents à déposer auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur
Demandes dans le domaine de la biotechnologie