Guide du déposant - deuxième partie

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Comment obtenir un brevet européen - "euro-PCT"

Guide du déposant - 2e partie - Table des matières

E. La procédure euro-PCT devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné (chapitre I du PCT) ou d'office...

D. L'OEB agissant en qualité d'administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA) - chapitre II du PCT

ANNEXE I Termes et abréviations

E.	La procédure euro-PCT devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné (chapitre I du PCT) ou d'office élu (chapitre II du PCT)

I. Généralités

II. Que doit faire le déposant en vue de l'entrée dans la phase européenne ?

III. Dépôt d'autres pièces

IV. Révision par l'OEB agissant en qualité d'office désigné d'une demande euro-PCT qui n'a pas abouti au stade de la phase internationale

V. Absence d'unité

VI. Publication par l'OEB de la demande euro-PCT

VII. Demandes divisionnaires

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 01.02.2007