Comment
obtenir un brevet européen

Décembre 2005

(3e édition)

Guide du déposant - 2e partie

Procédures PCT devant l'OEB - "euro-PCT

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Courrier électronique : bookorder@epo.org

 A. Généralités

 B. L'OEB agissant en qualité d'office récepteur au titre du PCT

 C. L'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale (ISA) - chapitre I du PCT

 D. L'OEB agissant en qualité d'administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA) - chapitre II du PCT

 E. La procédure euro-PCT devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné (chapitre I du PCT) ou d'office élu (chapitre II du PCT)

 ANNEXE I Termes et abréviations

 ANNEXE II Phases internationale et européenne pour une demande déposée au titre du PCT

 ANNEXE III Calendrier pour les demandes internationales

 ANNEXE IV Bureaux de réception de l'OEB (JO 2005, 44 s.)

 ANNEXE V Formulaire PCT/RO/101 : requête et notes

 ANNEXE VI Formulaire PCT/RO/101 : feuille de calcul des taxes et notes

 ANNEXE VII Formulaire OEB 1003 : Pouvoir

 ANNEXE VIII Formulaire PCT/IPEA/401 : demande d'examen préliminaire international et notes

 ANNEXE IX Formulaire PCT/IPEA/401: feuille de calcul des taxes et notes

 ANNEXE X Formulaire relatif à l'entrée dans la phase européenne (formulaire OEB 1200) et notice

 ANNEXE XI Formulaire OEB 1010 : bordereau de règlement de taxes et de frais