Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE A DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN DES DEMANDES QUANT À LA FORME

Partie générale

PARTIE B

CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT AUX EXIGENCES DE FORME

CHAPITRE II DÉPÔT DES DEMANDES ET EXAMEN LORS DU DÉPÔT

CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

CHAPITRE III

EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT AUX EXIGENCES DE FORME

1. Généralités

2. Représentation

3. Conditions de forme

4. Requête en délivrance

5. Désignation de l'inventeur

6. Revendication de priorité (cf. également C-V)

7. Titre de l'invention

8. Eléments prohibés

9. Taxe de revendication

11. Désignation des Etats contractants

12. Extension des effets des demandes de brevet européen et des brevets européens à des Etats non parties à la CBE

13. Taxes de dépôt et de recherche

14. Traduction de la demande

15. Dépôt tardif de revendications

16. Correction des irrégularités

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007