Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE A DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN DES DEMANDES QUANT À LA FORME

Partie générale

PARTIE B

CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT AUX EXIGENCES DE FORME

CHAPITRE II DÉPÔT DES DEMANDES ET EXAMEN LORS DU DÉPÔT

CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

12. Extension des effets des demandes de brevet européen et des brevets européens à des Etats non parties à...

11. Désignation des Etats contractants

13. Taxes de dépôt et de recherche

12.	Extension des effets des demandes de brevet européen et des brevets européens à des Etats non parties à la CBE

12.1 Remarques générales

12.2 Délai pour le paiement de la taxe d'extension

12.3 Retrait de la requête en extension

12.4 Extension réputée demandée

12.5 Registre national

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007