Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE A DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN DES DEMANDES QUANT À LA FORME

Partie générale

PARTIE B

CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT AUX EXIGENCES DE FORME

CHAPITRE V NOTIFICATIONS CONCERNANT LA FORME ; MODIFICATIONS DE LA DEMANDE ; RECTIFICATIONS D'ERREURS

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

1. Demandes divisionnaires européennes (cf. également C-VI, 9.1)

2. Demandes visées à l'art. 61

3. Présentation à une exposition

4. Demandes concernant une matière biologique

5. Demandes portant sur des séquences de nucléotides et d'acides aminés

6. Transformation en demande de brevet national

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007