Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE A DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN DES DEMANDES QUANT À LA FORME

Partie générale

PARTIE B

CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT AUX EXIGENCES DE FORME

CHAPITRE V NOTIFICATIONS CONCERNANT LA FORME ; MODIFICATIONS DE LA DEMANDE ; RECTIFICATIONS D'ERREURS

2. Demandes visées à l'art. 61

1. Demandes divisionnaires européennes (cf. également C-VI, 9.1)

3. Présentation à une exposition

2.	Demandes visées à l'art. 61

2.1 Généralités

2.2 Suspension de la procédure de délivrance

2.3 Reprise de la procédure de délivrance

2.4 Suspension des délais

2.5 Limitation de la faculté de retirer la demande de brevet européen

2.6 Poursuite par un tiers de la procédure relative à la demande

2.7 Dépôt d'une nouvelle demande

2.8 Rejet de la demande initiale

2.9 Transfert partiel du droit au brevet européen en vertu d'un jugement

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007