Si des séquences de nucléotides et d'acides aminés au sens de la règle 30(1) sont exposées dans la demande de brevet européen, il convient de les présenter sous la forme d'un listage de séquences conforme à la norme ST.25 de l'OMPI. Le listage de séquences doit, lorsqu'il est déposé en même temps que la demande, être placé à la fin de celle-ci (cf. point 3 de la norme ST.25 de l'OMPI). Le listage de séquences peut être fourni sur papier. Dans ce cas, une copie doit aussi être produite sous forme lisible par ordinateur. Si la demande de brevet européen est déposée en ligne, il convient d'y joindre la version lisible par ordinateur. Les données sous forme lisible par ordinateur doivent satisfaire à la norme ST.25 de l'OMPI, paragraphes 39 et suiv.. Lorsque la demande est déposée sur papier, l'information figurant sur le support électronique de données doit être identique au listage de séquences sur papier, qui constitue la version déterminante sur le plan juridique. Le demandeur ou son mandataire est tenu de joindre au support de données une déclaration en ce sens, conformément à la règle 30(1) et à la norme ST.25 de l'OMPI (cf. la Décision de la Présidente de l'OEB, en date du 12 juillet 2007, Edition spéciale n  3, JO OEB 2007, C.1 et le Communiqué de l'OEB, en date du 12 juillet 2007, Edition spéciale n  3, JO OEB 2007, C.2). Si un listage de séquences est déposé ou rectifié après la date de dépôt, le demandeur doit produire une déclaration selon laquelle le listage de séquences ainsi déposé ou rectifié ne contient pas d'éléments s'étendant au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée.

La section de dépôt informe le demandeur de toute irrégularité concernant le listage de séquences ou les déclarations requises et l'invite à y remédier et à acquitter une taxe pour remise tardive dans un délai non prorogeable de deux mois. Si le demandeur ne satisfait pas dans les délais aux conditions énoncées à la règle 30 en liaison avec la décision du Président de l'OEB en date du 2 octobre 1998, le cas échéant après avoir été invité par la section de dépôt à effectuer les corrections et notamment à acquitter la taxe pour remise tardive, la demande est rejetée conformément à la règle 30(3).

Le demandeur peut requérir la poursuite de la procédure relative à la demande.