Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE A DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN DES DEMANDES QUANT À LA FORME

Partie générale

PARTIE B

CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN...

CHAPITRE VI PUBLICATION DE LA DEMANDE ; REQUÊTE EN EXAMEN ET TRANSMISSION DU DOSSIER À LA DIVISION D'EXAMEN

CHAPITRE VIII LANGUES

CHAPITRE VII

DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN QUALITÉ D'OFFICE DÉSIGNÉ OU ÉLU

1. Généralités

2. Dispositions relevant du chapitre II (Dépôt des demandes et examen lors du dépôt)

3. Dispositions relevant du chapitre III (Examen de la demande quant aux exigences de forme)

4. Dispositions relevant du chapitre IV (Dispositions particulières)

5. Dispositions relevant du chapitre VI (Publication de la demande ; requête en examen et transmission du dossier à la division d'examen)

6. Réduction et remboursement des taxes concernant les demandes internationales (PCT)

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007