Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE A DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN DES DEMANDES QUANT À LA FORME

Partie générale

PARTIE B

CHAPITRE VIII LANGUES

CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN QUALITÉ D'OFFICE DÉSIGNÉ OU ÉLU

CHAPITRE IX DISPOSITIONS COMMUNES

CHAPITRE VIII

LANGUES

1. Dispositions concernant la langue de la procédure

2. Dérogations aux dispositions relatives à la langue de la procédure dans la procédure écrite

3. Documents utilisés comme moyens de preuves

4. Documents qui ne sont pas produits dans la langue prescrite

5. Traduction du document de priorité

6. Texte faisant foi

7. Certification de la traduction

8. Dérogations aux dispositions relatives à la langue de la procédure dans la procédure orale

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007