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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE A DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN DES DEMANDES QUANT À LA FORME Partie générale PARTIE B  
CHAPITRE VIII LANGUES CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN QUALITÉ D'OFFICE DÉSIGNÉ OU ÉLU CHAPITRE IX DISPOSITIONS COMMUNES  
8. Dérogations aux dispositions relatives à la langue de la procédure dans la procédure orale 7. Certification de la traduction    


8.

Dérogations aux dispositions relatives à la langue de la procédure dans la procédure orale

  

Les dérogations de cette nature sont traitées dans E-V.

Règle 4



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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007