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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB
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CHAPITRE X |
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Le présent chapitre des directives traite des exigences auxquelles doivent satisfaire les dessins contenus dans la demande ou le brevet. Toutefois, il est à noter que les remarques concernant les dispositions de la règle 49 s'appliquent généralement aux documents qui constituent la demande de brevet européen et aux documents qui les remplacent. |
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1. Graphismes considérés comme des dessins
3. Conditions quant au support
4. Présentation des feuilles de dessins
