Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE A DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN DES DEMANDES QUANT À LA FORME

Partie générale

PARTIE B

CHAPITRE XI TAXES

CHAPITRE X DESSINS

CHAPITRE XII INSPECTION PUBLIQUE ; COMMUNICATION D'INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DOSSIERS ; CONSULTATION DU REGISTRE EUROPÉEN DES BREVETS ; DÉLIVRANCE DE COPIES CERTIFIÉES CONFORMES

CHAPITRE XI

TAXES

1. Généralités

2. Modes de paiement

4. Date à laquelle le paiement est réputé effectué

5. Exigibilité des taxes

6. Délais à respecter pour le paiement des taxes

7. Objet du paiement

8. Impossibilité d'obtenir un sursis pour le paiement des taxes, ou une aide pour le règlement des frais de procédure ; absence de pouvoir d'appréciation

9. Réduction du montant des taxes

10. Remboursement de taxes

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 01.04.2009