Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE A DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN DES DEMANDES QUANT À LA FORME

Partie générale

PARTIE B

CHAPITRE XI TAXES

CHAPITRE X DESSINS

CHAPITRE XII INSPECTION PUBLIQUE ; COMMUNICATION D'INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DOSSIERS ; CONSULTATION DU REGISTRE EUROPÉEN DES BREVETS ; DÉLIVRANCE DE COPIES CERTIFIÉES CONFORMES

6. Délais à respecter pour le paiement des taxes

5. Exigibilité des taxes

7. Objet du paiement

6.2 Règle de sécurité des dix jours

6.1 Principe

6.2	Règle de sécurité des dix jours

6.2.1 Conditions

6.2.2 Application de la règle de sécurité des dix jours aux versements destinés à approvisionner un compte courant

6.2.3 Ordres de prélèvement

6.2.4 Paiement de la taxe au taux normal

6.2.5 Montant de la taxe à acquitter

6.2.6 Notification d'une perte de droits

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007