Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE A DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN DES DEMANDES QUANT À LA FORME

Partie générale

PARTIE B

CHAPITRE XI TAXES

CHAPITRE X DESSINS

CHAPITRE XII INSPECTION PUBLIQUE ; COMMUNICATION D'INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DOSSIERS ; CONSULTATION DU REGISTRE EUROPÉEN DES BREVETS ; DÉLIVRANCE DE COPIES CERTIFIÉES CONFORMES

9. Réduction du montant des taxes

8. Impossibilité d'obtenir un sursis pour le paiement des taxes, ou une aide pour le règlement des frais de procédure ; absence de pouvoir d'appréciation

10. Remboursement de taxes

9.	Réduction du montant des taxes

9.1 Généralités

9.2 Réduction prévue dans le cas de l'application des dispositions relatives aux langues

9.3 Réductions spéciales

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007