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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE A DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN DES DEMANDES QUANT À LA FORME Partie générale PARTIE B  
CHAPITRE XII INSPECTION PUBLIQUE ; COMMUNICATION D'INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DOSSIERS ; CONSULTATION... CHAPITRE XI TAXES    

CHAPITRE XII

INSPECTION PUBLIQUE ; COMMUNICATION D'INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DOSSIERS ; CONSULTATION DU REGISTRE EUROPÉEN DES BREVETS ; DÉLIVRANCE DE COPIES CERTIFIÉES CONFORMES

  

 1. Généralités

 2. Inspection publique

 3. Communication d'informations contenues dans les dossiers

 4. Consultation du Registre européen des brevets

 5. Copies certifiées conformes

 6. Documents de priorité délivrés par l'OEB

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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007