i)

les revendications ont été modifiées de telle manière qu'elles englobent des éléments qui n'ont pas été couverts par la recherche initiale (cf. toutefois C-III, 7.10 pour les revendications n'ayant pas fait l'objet d'une recherche pour absence d'unité, ainsi que C-III, 7.10.1 pour les modifications qui, utilisant des éléments de la description, aboutissent à des revendications définissant un objet qui n'est pas lié à l'objet de la recherche initiale par un concept inventif général unique) ;

ii)

les irrégularités à l'origine d'une recherche incomplète ou d'une déclaration en lieu et place du rapport de recherche conformément à la règle 63 ou d'une déclaration faite en vertu de l'art. 17(2)a) PCT ou art. 17(2)b) PCT ont été supprimées, du fait que des modifications ont été apportées ou que ces irrégularités ont été réfutées au cours de l'examen quant au fond (cf. chapitre VIII et point C-VI, 8.2) ;

iii)

la division d'examen ne partage pas l'avis de la division de la recherche concernant la nouveauté ou l'absence d'activité inventive (cf. III, 1.1), ou concernant d'autres aspects (cf. III, 1.2), en particulier l'absence d'unité d'invention (cf. chapitre VII) ou les exclusions de la recherche (cf. III, 3.11 et chapitre VIII) ; et

iv)

la recherche initiale a été limitée ou présente des imperfections.