Il arrive que certaines questions intéressant l'examen quant au fond et ne portant pas sur la nouveauté ou l'activité inventive aient une incidence directe sur l'exécution de la recherche et puissent entraîner une limitation de cette dernière. Toutefois, là encore, ces avis peuvent être revus par la division d'examen (cf. T 178/84, JO 5/1989, 157, T 631/97, JO 1/2001, 13 et II, 4.2 iii) et XII, 1.2).

On trouvera des exemples au chapitre VII - Unité de l'invention et au chapitre VIII - Objets exclus de la recherche.