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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE B DIRECTIVES RELATIVES À LA RECHERCHE PARTIE A PARTIE C  
CHAPITRE III CARACTÉRISTIQUES DE LA RECHERCHE CHAPITRE II GÉNÉRALITÉS CHAPITRE IV PROCÉDURE ET STRATÉGIE DE RECHERCHE  
2. Étendue de la recherche 1. But de la recherche 3. Objet de la recherche  
2.1 Exhaustivité de la recherche   2.2 Efficacité et efficience de la recherche  

2.1

Exhaustivité de la recherche

 

La recherche européenne est pour l'essentiel une recherche approfondie, de haute qualité et de grande envergure. Il faut cependant savoir que, dans une telle recherche, une exhaustivité totale n'est pas toujours possible en raison de facteurs tels que les imperfections inévitables inhérentes à tout système de recherche de l'information et à sa mise en oeuvre, et qu'elle peut ne pas être justifiée du point de vue économique si l'on veut maintenir les coûts dans des limites raisonnables. La recherche doit être effectuée de façon à réduire autant que possible le risque de ne pas trouver des antériorités coïncidant en tous points avec une revendication ou tout autre élément hautement pertinent de la technique. En ce qui concerne les éléments moins pertinents de la technique, qui souvent se recoupent dans la documentation de recherche, un moindre taux de rappel peut être accepté (cf. toutefois à ce sujet III, 2.4). Pour ce qui se rapporte aux limitations de l'objet de la recherche à l'OEB, cf. VIII, 1.

 

L'étendue de la recherche internationale est définie à l'art. 15 (4) PCT, selon lequel l'administration chargée de la recherche internationale doit s'efforcer de découvrir l'état de la technique pertinent dans toute la mesure où ses moyens le lui permettent et doit, en tout cas, consulter la documentation spécifiée par le règlement d'exécution (règle 34 PCT). Il découle de cette définition ("dans toute la mesure où ses moyens le lui permettent") que l'étendue de la recherche internationale correspond à celle d'une recherche européenne. Les recherches internationales et européennes sont donc entièrement compatibles. Il s'ensuit que si l'OEB a effectué la recherche internationale, il n'est pas nécessaire d'établir de rapport complémentaire de recherche, le rapport de recherche internationale établi par l'OEB remplaçant en tout état de cause le rapport de recherche européenne (art. 153(6) CBE ; JO 1979, 4 ; cf. également II, 4.3).

 


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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007