Main Content

URL: Location: HomeBrevetsLoisTextes légaux

Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE B DIRECTIVES RELATIVES À LA RECHERCHE PARTIE A PARTIE C  
CHAPITRE III CARACTÉRISTIQUES DE LA RECHERCHE CHAPITRE II GÉNÉRALITÉS CHAPITRE IV PROCÉDURE ET STRATÉGIE DE RECHERCHE  
2. Étendue de la recherche 1. But de la recherche 3. Objet de la recherche  
2.3 Documents spéciaux à consulter 2.2 Efficacité et efficience de la recherche 2.4 Recherche dans des domaines analogues  

2.3

Documents spéciaux à consulter

 

Certaines catégories de documents, comme les documents de brevet des pays scandinaves, peuvent être particulièrement pertinentes pour le système du brevet européen, même si ces documents ne font pas partie de la documentation minimale du PCT. Tous ces documents doivent être consultés pour les recherches européennes, les recherches européennes additionnelles, les recherches de type international et, à moins que cela n'ait été expressément exclu dans l'accord passé avec l'État concerné, pour les recherches nationales.

 


Top . arrow top of page

© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007