Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

Version imprimable

URL: Location: Home→Brevets→Lois→Textes légaux

Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE B DIRECTIVES RELATIVES À LA RECHERCHE

PARTIE A

PARTIE C

CHAPITRE III CARACTÉRISTIQUES DE LA RECHERCHE

CHAPITRE II GÉNÉRALITÉS

CHAPITRE IV PROCÉDURE ET STRATÉGIE DE RECHERCHE

3. Objet de la recherche

2. Étendue de la recherche

3.	Objet de la recherche

3.1 Base de la recherche

3.2 Interprétation des revendications

3.3 Revendications modifiées

3.4 Abandon des revendications

3.5 Anticipation des modifications de revendications

3.6 Revendications de large portée

3.7 Revendications indépendantes et revendications dépendantes

3.8 Recherche portant sur des revendications dépendantes

3.9 Combinaison d'éléments dans une revendication

3.10 Catégories différentes

3.11 Objet exclu de la recherche

3.12 Absence d'unité

3.13 Contexte technique

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007