Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE B DIRECTIVES RELATIVES À LA RECHERCHE

CHAPITRE III CARACTÉRISTIQUES DE LA RECHERCHE

CHAPITRE IV PROCÉDURE ET STRATÉGIE DE RECHERCHE

3. Objet de la recherche

3.13 Contexte technique

3.13	Contexte technique

Dans certains cas, il peut être souhaitable d'étendre l'objet de la recherche pour inclure le "contexte technique" de l'invention. Celui-ci comprend :

-	le préambule de la première revendication, c'est-à-dire la partie qui précède l'expression "caractérisé par" ou "caractérisé en ce que" ;

-	l'état de la technique dont il est dit dans l'introduction de la description de la demande qu'il est connu, mais qui n'est pas identifié par des documents précis ;

-	le contexte technique général de l'invention (souvent appelé "état général de la technique").

Main Navigation

Sub Navigation

Main Content

Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB