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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE B DIRECTIVES RELATIVES À LA RECHERCHE PARTIE A PARTIE C  
CHAPITRE III CARACTÉRISTIQUES DE LA RECHERCHE CHAPITRE II GÉNÉRALITÉS CHAPITRE IV PROCÉDURE ET STRATÉGIE DE RECHERCHE  
3. Objet de la recherche 2. Étendue de la recherche    
3.3 Revendications modifiées 3.2 Interprétation des revendications 3.4 Abandon des revendications  

3.3

Revendications modifiées

 

Lorsque la demande européenne ne découle pas d'une demande internationale antérieure, le demandeur ne peut pas modifier les revendications avant d'avoir reçu le rapport de recherche européenne (règle 137(1)). Par conséquent, dans ce cas, la recherche porte sur les revendications telles qu'elles ont été déposées à l'origine dans la demande de brevet européen ou sur le jeu de revendications déposées conformément à la règle 57c) ou 58.

Règle 137(1)

Règle 159(1)b)

Règle 161



Cependant, si une demande de brevet européen découle d'une demande internationale antérieure, le demandeur peut avoir modifié la demande internationale au cours de la phase internationale, soit après avoir reçu le rapport de recherche internationale (art. 19(1) PCT), soit au cours de l'examen préliminaire international (art. 34(2)b) PCT). Le demandeur peut alors préciser s'il souhaite entrer dans la phase européenne sur la base des pièces de la demande telles que déposées initialement ou telles que modifiées (y compris les revendications), conformément à la règle 159(1)b). De plus, l'OEB permet au demandeur de modifier les pièces de la demande (y compris les revendications) dans un délai fixé (règle 161). La demande telle que modifiée sert de base à toute recherche européenne complémentaire devant être effectuée conformément à l'art. 153(7) (cf. II, 4.3 et XII, 2).

 


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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007