Main Content

URL: Location: HomeBrevetsLoisTextes légaux

Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE B DIRECTIVES RELATIVES À LA RECHERCHE PARTIE A PARTIE C  
CHAPITRE III CARACTÉRISTIQUES DE LA RECHERCHE CHAPITRE II GÉNÉRALITÉS CHAPITRE IV PROCÉDURE ET STRATÉGIE DE RECHERCHE  
3. Objet de la recherche 2. Étendue de la recherche    
3.5 Anticipation des modifications de revendications 3.4 Abandon des revendications 3.6 Revendications de large portée  

3.5

Anticipation des modifications de revendications

 

En principe, et dans toute la mesure où cela est possible et raisonnable, la recherche doit couvrir l'ensemble de l'objet sur lequel portent les revendications ou sur lequel on peut raisonnablement penser qu'elles portent après qu'elles ont été modifiées (cf. cependant VII, 1.3, en cas d'absence d'unité). Par exemple, lorsqu'une demande relative à un circuit électrique contient une ou plusieurs revendications qui ne portent que sur la fonction et le mode de fonctionnement et que la description et les dessins mentionnent un exemple comportant la description d'un circuit de transistor d'un type non courant, la recherche doit inclure ce circuit.

 


Top . arrow top of page

© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007