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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE B DIRECTIVES RELATIVES À LA RECHERCHE PARTIE A PARTIE C  
CHAPITRE III CARACTÉRISTIQUES DE LA RECHERCHE CHAPITRE II GÉNÉRALITÉS CHAPITRE IV PROCÉDURE ET STRATÉGIE DE RECHERCHE  
3. Objet de la recherche 2. Étendue de la recherche    
3.9 Combinaison d'éléments dans une revendication 3.8 Recherche portant sur des revendications dépendantes 3.10 Catégories différentes  

3.9

Combinaison d'éléments dans une revendication

 

Pour les revendications caractérisées par une combinaison d'éléments (par exemple A, B et C), la recherche doit porter sur cette combinaison. Cependant, en effectuant la recherche à cette fin dans certaines parties de la documentation, il y a lieu de faire simultanément des recherches sur les sous-combinaisons et sur chacun des éléments (par exemple sur A et B, A et C, B et C, et aussi sur A, B et C séparément). Une recherche dans des parties supplémentaires de la documentation, soit pour des sous-combinaisons, soit pour des éléments individuels de la combinaison, ne doit être effectuée que si cela est encore nécessaire pour établir la nouveauté de l'élément en vue d'apprécier l'activité inventive propre à la combinaison.

 


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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007