Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE B DIRECTIVES RELATIVES À LA RECHERCHE

PARTIE A

PARTIE C

CHAPITRE IV PROCÉDURE ET STRATÉGIE DE RECHERCHE

CHAPITRE III CARACTÉRISTIQUES DE LA RECHERCHE

CHAPITRE V PRÉCLASSEMENT (ROUTAGE) ET CLASSEMENT OFFICIEL DES DEMANDES DE BREVET EUROPÉEN

1. Procédure préalable à la recherche

2. Stratégie de recherche

1.	Procédure préalable à la recherche

1.1 Analyse de la demande

1.2 Irrégularités de forme

1.3 Documents cités dans la demande

1.4 Abrégé ; classement officiel ; titre de l'invention ; publication

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007