|
L'examinateur doit vérifier ensuite si l'abrégé (ainsi que le titre de l'invention et, si elle existe, la figure des dessins à publier avec l'abrégé) répond aux exigences du règlement d'exécution (cf. chapitre XI). Étant donné que l'abrégé devrait se rapporter à la demande telle qu'elle a été déposée, l'examinateur doit en arrêter le contenu définitif avant d'effectuer la recherche, pour éviter d'être influencé, par inadvertance,, par les résultats de la recherche. Si la demande doit être publiée avant que le rapport de recherche ne soit établi (publication A2), l'examinateur doit déterminer le classement officiel de la demande bien avant d'effectuer la recherche (cf. V, 4) ; il examine alors en même temps l'abrégé aux fins de sa publication. Lors de cet examen, il se borne à s'assurer que l'abrégé se rapporte à la demande concernée et qu'il est conforme au titre de l'invention et au classement de la demande. Des informations relatives à l'abrégé, au titre de l'invention et, si elle existe, à la figure des dessins à publier avec l'abrégé sont communiquées au demandeur dans la notification accompagnant le rapport de recherche, dans la mesure où il s'agit d'une publication A1. Si le rapport de recherche est publié séparément (publication A3), ces informations ne sont pas communiquées dans cette notification. L'examinateur traduit également le titre de l'invention dans les deux autres langues officielles.
|
Règle 66
Règle 47
Règle 68(1)
 |