Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE B DIRECTIVES RELATIVES À LA RECHERCHE

CHAPITRE IV PROCÉDURE ET STRATÉGIE DE RECHERCHE

CHAPITRE III CARACTÉRISTIQUES DE LA RECHERCHE

CHAPITRE V PRÉCLASSEMENT (ROUTAGE) ET CLASSEMENT OFFICIEL DES DEMANDES DE BREVET EUROPÉEN

2. Stratégie de recherche

2.3 Exécution de la recherche ; types de documents

2.4 Reformulation de l'objet de la recherche

2.3	Exécution de la recherche ; types de documents

L'examinateur procède ensuite à la recherche, en s'attachant à examiner les documents pertinents pour la nouveauté et l'activité inventive.

Il doit également retenir les documents qui peuvent revêtir une certaine importance pour d'autres raisons, par exemple :

i)	les documents interférents (cf. VI, 4), c'est-à-dire :

les demandes de brevet européen publiées, telles que visées à l'art. 54(3) (cf. C-IV, 7.1 et 7.1.1)) ;

les demandes internationales publiées, telles que visées à l'art. 54(3) et à l'art. 153(3) et (5) (cf. C-IV, 7.2) ;

les demandes nationales publiées des États parties à la CBE, telles que visées à l'art. 139(2) (cf. C-IV, 8 et C-III, 8.4) ;

tout document publié pendant le délai de priorité de la demande et qui peut être pertinent au titre de l'art. 54(2) en cas de date de priorité non valable.

Lorsqu'elles sont publiées dans le délai de priorité de la demande faisant l'objet de la recherche, ces demandes sont citées dans le rapport de recherche comme documents "P" (cf. X, 9.2 iv)) ; lorsqu'elles sont publiées après la date du dépôt européen ou international, elles sont citées dans le rapport de recherche comme documents "E" (cf. X, 9.2 vi)) ;

ii)	les documents mettant en cause la validité d'une priorité revendiquée (cf. VI, 3 et C-V, 1.4.1)), qui sont cités dans le rapport de recherche comme documents "L" (cf. X, 9.2 viii) a)) ;

iii)	les documents contribuant à une compréhension meilleure ou plus exacte de l'invention revendiquée, qui sont cités dans le rapport de recherche comme documents "T" (cf. X, 9.2 v)) ;

iv)	les documents illustrant le contexte technique, qui sont cités dans le rapport de recherche comme documents "A" (cf. X, 9.2 ii)) ; et

les demandes de brevet européen émanant du même demandeur, qui ont la même date de dépôt ou de priorité que la demande faisant l'objet de la recherche, se rapportent à la même invention et sont donc pertinentes pour la question de la double protection par brevet (cf. C-IV, 7.4), ces demandes étant citées dans le rapport de recherche comme documents "L" (cf. X, 9.2 viii) c)).

Il ne doit toutefois pas consacrer trop de temps à rechercher ces documents ni à les examiner, à moins qu'il n'ait une raison particulière de le faire dans tel ou tel cas (cf. VI, 5.3 et XII, 4).

L'examinateur doit concentrer ses efforts sur l'utilisation des stratégies de recherche conduisant aux parties de la documentation dans lesquelles il a le plus de chance de trouver des documents très pertinents. Avant de décider d'étendre sa recherche à d'autres parties de la documentation moins pertinentes, il doit toujours tenir compte des résultats déjà obtenus.

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