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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE B DIRECTIVES RELATIVES À LA RECHERCHE PARTIE A PARTIE C  
CHAPITRE IV PROCÉDURE ET STRATÉGIE DE RECHERCHE CHAPITRE III CARACTÉRISTIQUES DE LA RECHERCHE CHAPITRE V PRÉCLASSEMENT (ROUTAGE) ET CLASSEMENT OFFICIEL DES DEMANDES DE BREVET EUROPÉEN  
3. Procédure postérieure à la recherche 2. Stratégie de recherche    
3.3 Erreurs dans le rapport de recherche 3.2 Documents découverts après la clôture de la recherche    

3.3

Erreurs dans le rapport de recherche

 

Si une erreur matérielle est découverte dans un rapport de recherche avant sa publication, il est établi un nouveau rapport de recherche qui remplace le précédent. Lorsque le rapport de recherche a déjà été envoyé au demandeur conformément à la règle 65, mais n'a pas encore été publié, l'erreur doit être immédiatement notifiée au demandeur. Si une erreur grave est découverte après la publication du rapport de recherche, un corrigendum est publié au Bulletin européen des brevets, et le demandeur ainsi que la division d'examen en sont informés. Si l'erreur consiste en l'envoi d'un document erroné, une copie du bon document doit être fournie.

 


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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007