Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE B DIRECTIVES RELATIVES À LA RECHERCHE

PARTIE A

PARTIE C

CHAPITRE IX DOCUMENTATION DE RECHERCHE

CHAPITRE VIII OBJETS EXCLUS DE LA RECHERCHE

CHAPITRE X RAPPORT DE RECHERCHE

2. Documents de brevet classés en vue d'un accès systématique

1. Généralités

3. Collection systématique de documents non-brevet

2.	Documents de brevet classés en vue d'un accès systématique

2.1 Documentation minimale du PCT

2.2 Autres documents nationaux de brevet

2.3 Demandes de brevet non publiées

2.4 Rapports de recherche

2.5 Classement pour les besoins de la recherche manuelle

2.6 Système de familles de brevets

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007