Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE B DIRECTIVES RELATIVES À LA RECHERCHE

PARTIE A

PARTIE C

CHAPITRE IX DOCUMENTATION DE RECHERCHE

CHAPITRE VIII OBJETS EXCLUS DE LA RECHERCHE

CHAPITRE X RAPPORT DE RECHERCHE

3. Collection systématique de documents non-brevet

2. Documents de brevet classés en vue d'un accès systématique

4. Littérature non-brevet accessible en bibliothèque

3.	Collection systématique de documents non-brevet

3.1 Périodiques, comptes rendus, rapports, livres, etc.

3.2 Classement pour les besoins de la recherche manuelle

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007