Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

Version imprimable

URL: Location: Home→Brevets→Lois→Textes légaux

Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE B DIRECTIVES RELATIVES À LA RECHERCHE

PARTIE A

PARTIE C

CHAPITRE V PRÉCLASSEMENT (ROUTAGE) ET CLASSEMENT OFFICIEL DES DEMANDES DE BREVET EUROPÉEN

CHAPITRE IV PROCÉDURE ET STRATÉGIE DE RECHERCHE

CHAPITRE VI ÉTAT DE LA TECHNIQUE

CHAPITRE V

PRÉCLASSEMENT (ROUTAGE) ET CLASSEMENT OFFICIEL DES DEMANDES DE BREVET EUROPÉEN

1. Définitions

2. Préclassement (routage)

3. Préclassement incorrect

4. Classement officiel de la demande

5. Classement en cas de rapports de recherche publiés ultérieurement

6. Classement lorsque l'objet de l'invention n'est pas clairement défini (par exemple recherche partielle)

7. Classement en cas d'absence d'unité d'invention

8. Vérification du classement officiel

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007