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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE B DIRECTIVES RELATIVES À LA RECHERCHE PARTIE A PARTIE C  
CHAPITRE V PRÉCLASSEMENT (ROUTAGE) ET CLASSEMENT OFFICIEL DES DEMANDES DE BREVET EUROPÉEN CHAPITRE IV PROCÉDURE ET STRATÉGIE DE RECHERCHE CHAPITRE VI ÉTAT DE LA TECHNIQUE  
2. Préclassement (routage) 1. Définitions 3. Préclassement incorrect  


2.

Préclassement (routage)

 

Il convient d'opérer un préclassement afin que la demande puisse être attribuée à la direction compétente. A ce stade, les critères utilisés devraient être aussi généraux que possible, sur la base d'un examen rapide et superficiel du document (par exemple du titre et de la ou des revendications indépendantes). Ils devraient néanmoins être suffisamment précis pour éviter que la demande ne doive subir un préclassement intermédiaire avant d'être attribuée à la direction compétente. A la lumière de ces considérations, le niveau de classement le plus approprié est en général celui de la sous-classe. A de rares occasions seulement, lorsque la sous-classe est exceptionnellement vaste ou hétérogène et répartie entre différentes directions, il y a lieu de préclasser la demande dans un groupe principal ("00") ou un sous-groupe. Ce classement doit être indiqué par des symboles appropriés à un endroit prévu à cet effet sur le dossier.

 

Le préclassement nécessaire pour cette première attribution devrait être effectué sur la base des revendications indépendantes. S'il apparaît que la demande peut être préclassée dans plusieurs sous-classes, il convient de retenir celle qui semble se rapporter le plus à l'invention revendiquée (ou à l'invention revendiquée en premier lieu s'il y a absence d'unité d'invention). C'est ce préclassement qui devrait figurer sur le dossier.

 

Dans la plupart des cas, il n'est pas nécessaire d'effectuer un autre classement pour que les demandes puissent être attribuées aux divisions de la recherche au sein d'une direction. Toutefois, si un classement supplémentaire devait se révéler nécessaire, il appartient à l'examinateur responsable du domaine concerné de procéder à cette attribution de façon adéquate.

 


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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007