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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE B DIRECTIVES RELATIVES À LA RECHERCHE PARTIE A PARTIE C  
CHAPITRE V PRÉCLASSEMENT (ROUTAGE) ET CLASSEMENT OFFICIEL DES DEMANDES DE BREVET EUROPÉEN CHAPITRE IV PROCÉDURE ET STRATÉGIE DE RECHERCHE CHAPITRE VI ÉTAT DE LA TECHNIQUE  
3. Préclassement incorrect 2. Préclassement (routage) 4. Classement officiel de la demande  


3.

Préclassement incorrect

 

S'il s'avère qu'une demande, lorsqu'elle parvient à la direction, a été mal préclassée et par conséquent attribuée de façon inappropriée, elle est reclassée et réattribuée par la direction qui l'a reçue, et l'indication figurant sur le dossier est modifiée en conséquence. En règle générale, la nouvelle attribution se fait d'un commun accord avec la direction à laquelle il est proposé de réattribuer la demande. Toutefois, il arrive qu'il y ait désaccord ou incertitude à propos des limites du classement ou que la direction traitant le dossier ne soit pas certaine du classement correct. En pareil cas, la direction chargée du dossier ne devrait pas consacrer de temps à essayer de régler la question, mais plutôt consulter les spécialistes du classement de la direction principale Outils et documentation et, si nécessaire, leur soumettre la question.

 


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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007